Importer une voiture : Les démarches à suivre

import d’une voiture

En principe, importer une voiture d’un pays de l’UE ne requiert aucune démarche d’import. Quel que soit le type de véhicule, que ce soit par l’intermédiaire d’un mandataire ou d’un concessionnaire, l’import de voiture répond à une réglementation précise.

Les formalités douanières lors de l’import d’une voiture

Le dédouanement consiste à s’acquitter des droits de douane et de la TVA avant même l’entrée du véhicule sur le territoire français. S’acquitter de la TVA fait également partie des opérations de dédouanement et elle est obligatoire pour tous les véhicules neufs, même si la voiture concernée a déjà fait l’objet de la TVA dans son pays d’origine. Ceci suppose donc que les voitures d’occasion en sont exemptées. Il existe aussi un cas où le propriétaire est libéré de la TVA. S’agissant d’une voiture considérée comme neuve et qui est introduite en France dans le cadre d’un transfert de résidence. En d’autres termes, ceci s’applique si le propriétaire souhaite vivre en France et qu’il amène sa voiture en France. Les véhicules importés depuis un État membre de l’Union européenne, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ne sont pas soumis aux formalités douanières. Par contre, si l’achat de la voiture a été effectué dans un autre pays étranger, dans un département français d’outre-mer, dans une des collectivités territoriales françaises d’outre-mer, l’acquéreur doit s’acquitter des droits de douane. Il est obligatoire de se conformer aux formalités douanières pour importer une voiture.

Immatriculation provisoire et permanente

Les services des impôts vous délivrent un certificat fiscal à présenter en préfecture afin de procéder à l’immatriculation du véhicule. Ce certificat fiscal (1993 VT REC) aussi appelé « quitus fiscal » doit être retiré dans les 15 jours suivant l’importation du véhicule. La traduction certifiée de ces documents en cas de doute sur la compréhension de leur contenu, le certificat d’immatriculation délivré dans le pays d’origine et la facture remise par le vendeur sont nécessaires à son obtention. Le titulaire de la voiture importée doit entre-temps agir au plus vite pour l’immatriculer (1 mois après la date d’achat) et faire sa demande de carte grise. Toutes les démarches pour l’établissement du certificat d’immatriculation se font désormais en ligne. Comme la plaque étrangère est valable 5 jours après l’achat de la voiture, le propriétaire doit se rendre auprès de la préfecture la plus proche pour demander une nouvelle plaque de transit en WW, afin que le véhicule puisse circuler provisoirement sur le territoire. Il est possible de la renouveler une fois si la procédure de contrôle de réception est encore en cours. Dans ce cas, la 2e plaque d’immatriculation provisoire valable 15 jours sera payante.

Contrôle de réception et contrôle technique du véhicule importé

Lorsque les démarches financières sont effectuées, l’acquéreur doit ensuite faire vérifier si sa voiture est conforme aux normes techniques et sécuritaires françaises. C’est la procédure de réception. Avant d’immatriculer votre voiture, l’administration procédera à une vérification de sa conformité technique. Cela vise à confirmer que le véhicule correspond aux caractéristiques techniques prévues par la loi. Un contrôle technique visant à s’assurer du bon fonctionnement du véhicule est également prévu dans cette procédure dite « de réception ». Pour le contrôle technique, si la voiture a été achetée en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg ou en Italie, alors celui-ci est valable en France s’il a moins de 6 mois. Il faut tout de même préciser que le cas de l’Italie est particulier, puisque les vendeurs italiens ne disposent pas du compte rendu du contrôle technique exigé en France. Afin d’acquérir une belle italienne d’origine, il vaut mieux passer par un mandataire automobile pour être mieux accompagné. Dans le cas d’un véhicule importé de l’étranger hors UE, le véhicule doit repasser son contrôle technique.

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